11 juillet 2020
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L’Europe dit oui au plan de soutien français pour la recherche

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Le régime-cadre de l’Hexagone, qui consacre 5 milliards d’euros à la recherche, le développement et la fabrication de produits nécessaires à la lutte contre le COVID-19, vient d’être autorisé par la Commission européenne. 

Le président de la République avait annoncé, le 19 mars dernier, un plan renforcé de soutien à la recherche, rappelant « le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme » et précisant l’« effort inédit depuis la période de l’après-guerre ». La Commission européenne a autorisé, le 6 juin dernier, le programme français, au titre d’un régime-cadre de 5 milliards d’euros

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Ces aides se destinent à soutenir « la recherche et le développement, ainsi que les investissements dans les infrastructures d’essai et de mise à niveau et dans la fabrication de produits utiles à la lutte contre le coronavirus, tels que les médicaments, les vaccins et les vêtements de protection », indique Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, qui juge l’initiative « nécessaire, appropriée et proportionnée ».

Tandis que le budget pourra être cofinancé par les fonds structurels de l’Union européenne, plusieurs dispositifs d’accompagnement sont prévus : subventions directes, avances remboursables et avantages fiscaux. La mise en place d’une garantie de couverture de pertes est également envisagée, soit en complément des aides précédemment citées, soit de manière indépendante.

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L’encouragement à la coopération des entreprises et des organismes de recherche se traduit par une aide additionnelle de 15 % lorsque le projet de recherche et développement est réalisé « dans le cadre d’une collaboration transfrontière avec des organismes de recherche ou d’autres entreprises, ou lorsque le projet de recherche est soutenu par plusieurs États membres ».

Enfin, la Commission stipule que pour être éligibles au régime-cadre français, les projets d’investissement devront être menés à terme dans les 6 mois suivant la date d’octroi de l’aide.

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