Un nouvel outil a été mis en place afin de renforcer les droits des travailleurs à bord des bateaux de transport. Ces directives publiées par plusieurs organisations internationales visent à aider les entreprises à respecter les droits de l’homme et du travail en mer.
Suite à la crise sanitaire, les travailleurs maritimes ont vu leurs droits remis en question. Notamment concernant les conditions de travail et les conditions sanitaires à bord des cargos de transports. Pour garantir les droits des travailleurs en mer, un ensemble de nouvelles mesures a été proposé par le Pacte mondial des Nations Unies, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Organisation maritime internationale (OMI).
Publiées début 2021 en raison du contexte sanitaire, ces directives portent sur les droits des gens de mer, en particulier ceux travaillant à bord de cargos d’approvisionnement. En effet, le secteur du transport maritimeachemine plus de 80 % du commerce mondial. La crise sanitaire impose des conditions de travail difficiles pour les marins. Certains se sont ainsi retrouvés bloqués pendant plusieurs mois à bord de leur navire.
Garantir le respect du droit du travail maritime
Ce recueil de directives a été adressé aux propriétaires de cargaisons, aux affréteurs et aux entreprises de services logistiques, qui doivent protéger leurs employés pendant la crise sanitaire. Car certaines sociétés de transport maritime auraient instauré des clauses. Celle-ci interdisent la relève d’équipage durant la crise de la COVID-19, tendant encore un peu plus le secteur maritime.
Le nouvel outil comprend donc un lot de mesures en matière de droit du travail des gens de mer. Les employeurs devront notamment :
- « demander une confirmation écrite qu’aucun marin n’est à bord pour une période continue supérieure à la limite de 11 mois prévue par la Convention du travail maritime de 2006 » ;
- « s’assurer, avec les partenaires commerciaux, que les gens de mer ne sont pas obligés de travailler au-delà de la fin de leurs contrats sans leur consentement volontaire, puisque cela pourrait être considéré comme du travail forcé » ;
- ou encore « vérifier que les exploitants de navires évitent autant que possible de prolonger les contrats des équipages ».
Assurer la sécurité sanitaire des gens de mer
En plus des mesures en matière de droit du travail, s’ajoutent des directives visant à instaurer des conditions décentes durant la crise afin d’assurer la protection des marins. Pour cela, l’outil inclut un protocole sanitaire destiné aux entreprises de transport maritime, mais également aux gouvernements et aux autorités nationales. Ces mesures sanitaires concernent les conditions de travail en mer, ainsi que les modalités d’arrivée et de départ des employés à bord des navires. Il est notamment recommandé de :
- fournir un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat aux marins ;
- lever les restrictions de voyage pour les gens de mer afin qu’ils puissent rejoindre leurs lieux de travail, puis être rapatriés, sans difficulté ;
- privilégier les déplacements en avion afin de suivre un protocole sanitaire que les autorités estiment plus strict.
De nombreuses mesures ont donc été mises en place au niveau international afin que les gens de mer puissent être protégés sur le plan salarial et sanitaire durant la pandémie.
© Adobe Stock